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Le programme apicole européen

Le Programme Apicole Européen prévoit deux dispositifs d'aides aux apiculteurs dont les dates et chiffres clés sont les suivants :


 

TRANSHUMANCE

CHEPTEL

Conditions

Détenir et avoir déclaré plus de 50 colonies entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018
- Acheter du matériel neuf

Plancher des demandes

Présenter une demande de 2000€ HT minimum (2000€ par associé pour les GAEC) de dépenses éligibles

Présenter une demande de 750€ d'aide (750€ par associé pour les GAEC)

Plafond

Plafonnement des dépenses éligibles : 23 000 € HT sur les 3 ans du programme (5 000 € HT pour les détenteurs de moins de 151 ruches)

Plafonnement du montant de l’aide : 5000€ par exploitation (ou par associé en cas de GAEC) par année du programme.

Modalités de dépôt des demandes

EN LIGNE (plateforme accessible à compter de février 2019)

Période de demande d’aide

De février 2019

(date de mise en ligne de la plateforme de demande d'aide)

Jusqu’au 1er août 2019


Période de réalisation des dépenses

Toutes les factures devront être émises et réglées par le bénéficiaire de l’aide entre le 1er août 2018 et le 31 juillet 2019.


L'aide porte sur l'achat de matériel neuf : grues, chargeurs, remorques, hayon élévateur, aménagement de plateau, palettes, débroussailleuse, aménagements de sites de transhumance, balances (voir tableau ci-dessous).

Consultez la notice explicative de 2017

       Cette aide porte à la fois sur des investissements (ruches, ruchettes, ...) et du cheptel (reines, essaims, ...).
       Depuis cette année, les paquets d'abeilles sont éligibles (bien que non mentionnés dans le tableau ci-dessous).

Consultez la notice explicative de 2017 ainsi que l'attestation d'origine du cheptel à fournir.

     



Les aides sont accessibles aux apiculteurs possédant au minimum 50 colonies, affiliés à la MSA. 

Voir conditions détaillées dans les notices.



ATTENTION : prendre connaissance de l'information sur les financements croisés entre FranceAgriMer, prêt JA, FEADER  et FEAGA ici