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Le programme apicole européen

Le Programme Apicole Européen prévoit deux dispositifs d'aides aux apiculteurs dont les dates et chiffres clés sont les suivants :


 

TRANSHUMANCE

CHEPTEL

Conditions

Détenir et avoir déclaré plus de 50 colonies entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017 
- Acheter du matériel neuf

Plancher des demandes

Présenter une demande de 2000€ HT minimum (2000€ par associé pour les GAEC) de dépenses éligibles

Présenter une demande de 750€ HT minimum (750€ par associé pour les GAEC) de dépenses éligibles

Plafond

Plafonnement des dépenses éligibles : 23 000 € HT sur les 3 ans du programme (5 000 € HT pour les détenteurs de moins de 151 ruches)

Plafonnement du montant de l’aide : 5000€ par exploitation (ou par associé en cas de GAEC) par année du programme.

Modalités de dépôt des demandes

Les formulaires de demandes d’aide sont à télécharger sur le site de FranceAgrimer

Période de demande d’aide

Jusqu’au 15 décembre 2017

Jusqu’au 15 janvier 2018

Période de demande de versement

Au plus tard le 1er aout 2018

Au plus tard le 1er aout 2018

Période de réalisation

Toutes les factures devront être émises et réglées par le bénéficiaire de l’aide entre le 1er août 2017 et le 31 juillet 2018 pour le programme 2017/2018


L'aide porte sur l'achat de matériel neuf : grues, chargeurs, remorques, hayon élévateur, aménagement de plateau, palettes, débroussailleuse, aménagements de sites de transhumance, balances (voir tableau ci-dessous).

Consultez la notice explicative et le dossier à remplir
      Attention changement : une seule date de dépôt

       Cette aide porte à la fois sur des investissements (ruches, ruchettes, ...) et du cheptel (reines, essaims, ...).
       Depuis cette année, les paquets d'abeilles sont éligibles (bien que non mentionnés dans le tableau ci-dessous).

Consultez la notice explicative et le dossier à remplir ainsi que l'attestation d'origine du cheptel à fournir.

      Les dossiers sont à envoyer au plus tard le 15 janvier 2018 (cachet de la poste).






Les aides sont accessibles aux apiculteurs possédant au minimum 50 colonies, affiliés à la MSA. 

Voir conditions détaillées dans les notices.



ATTENTION : prendre connaissance de l'information sur les financements croisés entre FranceAgriMer, prêt JA, FEADER  et FEAGA ici