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Aide régionale à l'investissement

La région Auvergne-Rhône-Alpes a des dispositifs d'aides pour les apiculteurs, avec un financement d'origine multiple (principalement région, départements et Union Européenne - FEADER).


Ils permettent d'obtenir des subventions pour :

- des investissements de production (différents de ceux déjà éligibles auprès de FranceAgriMer) : équipement de miellerie, bâtiment sous conditions, ...

- des investissements de transformation et commercialisation (exemple : four, robot, parasol de marché, ...)





Sur l'ancienne région Auvergne, il existe deux dispositifs :


- "Mesure 4.1.4" – Aide à la diversité des productions agricoles


- "Mesure 4.2.2" – Aide aux projets de transformation à la ferme, d’ateliers collectifs et de circuits courts


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Sur l'ancienne région Rhône-Alpes, un dispositif unique a été voté le 29/03/2018.


Nous en soulignons ci-dessous les principaux points à noter. 
Pour connaitre l’intégralité des conditions de l’aide, consulter les règlements d’aide (non encore disponibles à ce jour).

Condition d’éligibilité
Détenir 50 colonies minimum et avoir le statut de chef d’exploitation à titre principal au plus tard lors de la demande de paiement de la subvention (une fois les investissements réalisés)

Dépenses éligibles pour production de miel, de gelée royale ou de pollen et leur transformation
Bâtiment : construction, acquisition, aménagements intérieurs
Matériel d’extraction, et plus généralement matériel de production non éligible dans le dispositif de FranceAgriMer
Matériel de transformation, matériel de commercialisation
Neuf ou occasion

Dépenses non éligibles
Temps de travail pour l’autoconstruction
Les véhicules et autres matériels éligibles à FranceAgrimer
Toutes les autres dépenses mentionnées dans le règlement d’aides

Taux d’aide
40 % ; 50 % pour les JA et les apiculteurs installés depuis
 moins de 5 ans 
taux révisables à la baisse en fonction de certains statuts de porteurs de projet et précisés lors de l’instruction

Seuil et plafond
Minimum 2000 € HT de dépenses éligibles par dossier
Maximum 100 000 € HT de dépenses éligibles sur la durée du programme (2018-2020) selon disponibilité budgétaire (plafond par associé pour les GAEC jusqu’à 3 associés)

Modalités de demande de l’aide
Compléter le formulaire et l’envoyer avec les pièces
Dépôt de dossier possible en continu sur la durée du programme
Toutes les dépenses engagées avant la date figurant sur l’accusé de réception du dossier complet seront inéligibles (attention donc à ne signer aucun devis, ou ne régler aucun acompte, avant de recevoir ce document).

Téléchargez le formulaire en pdf
(version word disponible ici)

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Pour en savoir plus sur ces aides, contactez Adèle Bizieux de l'ADA AURA au 06 41 53 14 72.


ATTENTION : prendre connaissance de l'information sur les financements croisés entre FranceAgriMer, prêt JA, FEADER  et FEAGA ici.