Le cadre réglementaire

NOTE DE LA DRAAF-SRAL RHONE-ALPES : MARS 2011

 

Protection des abeilles et insectes pollinisateurs lors des traitements phytosanitaires :

Un cadre règlementaire précis

A) Les conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole

L’arrêté du 28 novembre 2003 définit 3 « mentions abeilles » pouvant être attribuées aux insecticides ou acaricides en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs :

  •  «emploi autorisé durant la floraison en dehors de la présence d’abeilles» ;
  •  «emploi autorisé au cours des périodes de production d’exsudats, en dehors de lA présence d’abeilles» ;
  • «emploi autorisé durant la floraison et au cours des périodes de production d’exsudats, en dehors de la présence d’abeilles».

 

 

Pendant la période de floraison et de production d’exsudats, les traitements réalisés avec  des insecticides ou des acaricides sont interdits sur les cultures et les peuplements forestiers visités par les abeilles. Lorsque des plantes en fleurs ou en période de production d'exsudats se trouvent sous des arbres ou à l'intérieur d'une zone agricole utile destinés à être traités par des insecticides ou acaricides, leurs parties aériennes doivent être détruites ou rendues non attractives pour les abeilles avant le traitement.

 

Par dérogation, seuls les insecticides et les acaricides dont l'autorisation de mise sur le marché porte l'une des 3 « mentions abeilles » définies ci-dessus, peuvent être utilisés durant la ou les périodes concernées mentionnées. Les produits bénéficiant d’une « mention abeilles » possèdent une phrase de prudence SPE8 et un pictogramme représentant l’insecte figure explicitement sur l’étiquette du produit.

 

B) Certains mélanges sont dangereux pour les abeilles

L’arrêté du 7 avril 2010 exige, durant la floraison ou au cours des périodes de production d’exsudats, de respecter un délai de vingt-quatre heures entre l’application d’un produit contenant une substance active appartenant à la famille chimique des pyréthrinoïdes et l’application d’un produit contenant une substance active appartenant aux familles chimiques des triazoles ou des imidazoles. Dans ce cas, le produit contenant la substance active de la famille des pyréthrinoïdes est obligatoirement appliqué en premier.

 

C) Attention aux bonnes pratiques phytosanitaires

L’arrêté du 12 septembre 2006 impose aux applicateurs (professionnels agricoles, personnel des collectivités, particuliers) de mettre en oeuvre des moyens appropriés pour éviter tout entraînement des produits phytopharmaceutiques en dehors des parcelles ou des zones traitées, notamment vers les ruches et rucher.

Attention également à traiter par vent inférieur à 19 km/h, et à bien prendre en compte la rémanence des produits (délai entre l’application et le début de la floraison).

Le respect de la règlementation et l’adoption de bonnes pratiques permettront une protection

efficace de l’action pollinisatrice des abeilles.