Usage du terme

L'usage du terme "Montagne" fait l'objet d'un cadre réglementaire européen : le règlement (UE) n°1151/2012 paru au Journal Officiel de l’Union européenne du 14 décembre 2012 et entré en application le 3 janvier 2013.


Un règlement d’application (UE n°665/2014) a été publié le 11 mars 2014, il précise les conditions d’utilisation de cette mention.


Le 17 juillet 2014 une note d’instruction technique a été publiée par la DGPAAT afin d’expliciter aux opérateurs des différentes filières les conditions d’utilisation de cette nouvelle mention européenne.


Enfin, un guide de lecture est en cours de rédaction conjointement par la DGPAAT et la DGCCRF : il aura pour objet de répondre aux différentes questions d’interprétation qui se posent actuellement.


Ainsi, si vous utilisez la dénomination de vente "miel de montagne", vous devez respecter ces différents points.


Nous vous invitons à en prendre connaissance sur la page dédiée du site internet de l'ITSAP : cliquer ici